LE GEOMETRE-EXPERT
Le Géomètre-Expert est le professionnel qui identifie, délimite, mesure, évalue la propriété immobilière publique ou privée, bâtie ou non, tant à la surface qu’en sous-sol, ainsi que les travaux qu’on y exécute et qui organise son enregistrement et celui des droits réels attachés. Par extension, il étudie, projette et dirige l’aménagement ou l’amélioration foncière, rurale ou urbaine. Il traite des sciences techniques, juridiques, économiques, agricoles et sociales qui se rattachent aux objets ci-dessus énoncés. (Définition officielle formulée à Rome en 1993 et à Londres en 1934 par vingt-deux nations et quatorze dominions. Extrait des statuts de la Fédération internationale des Géomètres (FIG)
RÔLE DU GÉOMÈTRE-EXPERT
Le géomètre-expert exerce les activités suivantes (définies dans l’Art. 3 de la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-expert) :
• Le bornage de terrain ;
• L’établissement et la signature de plans devant servir à une reconnaissance de limites, à une mutation, à un règlement de mitoyenneté, et à tout autre acte ou procès-verbal constituant une identification de propriété foncière, et qui peuvent être présentés à la transcription ou à l’inscription hypothécaire.
• Gestion de patrimoine : de par l’historique de la profession, le géomètre-expert est également celui qui gère les propriétés domaniales pour le compte de leur propriétaire. À ce titre, ils effectuent notamment la vente, l’évaluation et la gestion immobilière, le cubage et la gestion des coupes forestières, etc.
• Urbanisme : le géomètre-expert intervient également au niveau de l’aménagement du territoire en réalisant des plans de lotissement, de remembrement rural.
En Belgique, le géomètre-expert est le seul expert immobilier qui soit légalement assermenté.
Toutefois, son rôle ne se limite pas à ces seules prérogatives. De par sa formation et l’expérience acquise au cours de la pratique de son activité professionnelle, le Géomètre-Expert agit non seulement comme un généraliste mais il excelle aussi dans toutes les matières ayant trait à la propriété immobilière ( établissement de la valeur vénale, locative, ususfruit, …d’un bien immeuble ; états des lieux pour travaux, états des lieux locatifs, recherche de causes de sinistres et évaluation des dommages, …)